Après plusieurs mois de consultation dans les différents états membres, la Commission européenne poursuit ses travaux de refonte de la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public (directive ISP adoptée le 17 novembre 2003).
« Même si, dans l’ensemble, la directive ISP fonctionne bien, il y a des domaines qui devraient être réexaminés, comme la disponibilité des données dynamiques, les règles de tarification et la plus grande disponibilité d’ISP de grande valeur, y compris de données de la recherche et de données produites dans le contexte de l’accomplissement d’une mission de service public » (source : Commission européenne).
Ces travaux – qui visent à favoriser l’écosystème économique de la donnée – questionnent les modalités de mise à disposition de certaines données, interrogent les modèles de financement des principaux producteurs nationaux de données… et l’évolution des « données souveraines ».
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https://eur-lex.europa.eu