Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », Sénateur de la Seine-Saint-Denis et questeur au Sénat, a mené un contrôle budgétaire sur l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le Sénat a publié ce rapport d’information le 5 octobre 2022. Jean-Marie Séïté, Président de l’Afigéo, a été auditionné lors de la phase préalable, s’appuyant sur les contributions riches et variées des administrateurs de l’association. Ce rapport rappelle que l’IGN est un « outil indispensable à la maîtrise d’une information géolocalisée devenue stratégique. » Cet enjeu d’une information géographique souveraine a poussé l’IGN à se réformer, mais ce nouveau modèle pose de nombreuses questions financières.
Pour rappel, en 2019, l’IGN a choisi de se refonder, en assumant désormais un « rôle agrégateur de données, d’expert, de coordinateur et/ou de certificateur. »
De nombreux points de vigilances sont soulignés par le rapport : « la viabilité économique de ce modèle sera mise à l’épreuve dès 2025 (100 millions d’euros de nouveaux contrats à trouver par exemple), un risque de saturation des capacités par des moyens humains limités est possible, il est nécessaire de développer de nouveaux partenariats, en priorité avec les collectivités locales ainsi qu’avec le secteur privé… »
Le rapport souligne également le rôle indispensable de l’IGN au service de l’environnement et à la prévention des risques : « l’évolution de l’environnement nécessite une analyse des phénomènes de l’anthropocène, à ce titre, l’atlas de l’anthropocène est une réelle orientation à concrétiser.«
Ainsi, une liste de 17 recommandations a été établie pour que l’IGN réussisse sa transformation. Ces recommandations sont réparties en 4 grandes orientations (« Pour que l’IGN évite les embûches sur le chemin de la transformation de son modèle économique », « Pour un IGN plus performant », « Développer les partenariats de l’IGN pour mieux l’intégrer dans son environnement », « Pour une véritable stratégie en matière de données géolocalisées publiques et une organisation plus rationnelle de l’écosystème dans lequel l’IGN occuperait une place centrale »).
L’Afigéo, par son rôle d’animateur de la communauté française des acteurs et des réseaux de l’information géographique, de promoteur du secteur de l’information géographique et de représentation de la filière et ses différents acteurs et réseaux auprès des instances nationales, est mentionnée plusieurs fois au sein de ce rapport :
- « L’IGN doit trouver sa place de facilitateur aux côtés notamment du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) et de l’Association française pour l’information géographique (Afigéo) » ;
- Le rapporteur spécial salue l’initiative prise par le Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG), l’Association française pour l’information géographique (Afigéo) et le Centre national d’études spatiales (CNES) de réaliser une étude économique du secteur de l’information géolocalisée ;
- Le rapporteur spécial a également retenu le point de vue affirmé par le président de l’Afigéo : « l’IGN doit être garant de l’excellence des données au service du citoyen, de l’économie, des décisions politiques. C’est sur ce domaine qu’il est légitime » et que « l’IGN travaille dans un esprit positif et partenarial avec les entreprises. Il a modifié son approche, s’est fixé des objectifs clairs et s’ouvre beaucoup plus sur le monde des utilisateurs extérieurs et des entreprises ».
- L’Afigéo est directement mentionnée dans la Recommandation 14 : « Poursuivre la rationalisation du paysage des données géolocalisées publiques, en accentuant le recentrage des activités de l’IGN sur ses missions de service public (État, collectivités locales, CNIG, IGN avec le concours possible de l’Afigéo) », et la recommandation 16 « Réaliser une évaluation de la valeur de l’économie de la donnée géolocalisée en France ainsi que des bénéfices socio-économiques des services rendus par l’IGN qui pourra donner lieu à un réaménagement de la stratégie de l’État dans ce domaine (IGN, CNIG avec le concours possible de l’Afigéo). »
- Le rôle du Réseau des CRIGEs, animé par l’Afigéo depuis 2009, est également mentionné en tant qu’Animateurs de l’écosystème de la donnée géolocalisée au niveau régional.
Consulter le rapport complet ou la synthèse : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-017-notice.html