Le 23 février 2021, Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique et Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques annoncent la publication d’une feuille de route interministérielle « Numérique et environnement : faisons converger les transitions ».
Cette stratégie nationale se donne pour objectif de faire converger les transitions numérique et écologique. Elle vise à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à maîtriser cet impact et à mettre son potentiel d’innovation au service de la transition écologique.
L’Afigéo a sélectionné les mesures susceptibles de concerner les acteurs publics, et privés de l’information géographique.
ACTION 7. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE OFFRE FRANÇAISE COMPÉTITIVE DE PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES ÉCORESPONSABLES
- Lancement en janvier 2021 d’un appel à projet recherche Perfecto 2021 doté d’1million d’euros opéré par l’ADEME ayant pour objectif d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’écoconception.
- Le soutien financier des entreprises développant des produits et services numériques éco conçus.
- Lancement en janvier 2021 dans le cadre du plan de relance d’un appel à projet ECONUM : Écoconception des services numériques.
ACTION 10. ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS UNE TRANSITION NUMÉRIQUE
- Mobiliser les outils existants d’accompagnement à la transition écologique en faveur des PME qui s’engagent dans la sobriété numérique. En 2021, il est notamment prévu une mise à disposition de prêts verts et de ressources du réseau Coq Vert pour les entreprises innovantes en matière de sobriété numérique.
- Pour les entreprises concernées, dans le cadre de leur rapportage extra-financier (bilan RSE), mieux rendre compte des risques, des opportunités et des impacts environnementaux liés à l’usage du numérique.
- Financer des démonstrateurs territoriaux sur l’accompagnement des TPE/PME dans leurs démarches vers le numérique durable avec 4 M€ par an financés par le plan France Relance.
- Promouvoir la charte et le label numérique responsable de l’Institut du Numérique Responsable.
ACTION 11. METTRE EN ŒUVRE L’EXEMPLARITÉ DE L’ÉTAT AVEC DES SERVICES PUBLICS ÉCORESPONSABLES (TECH.GOUV)
Les différentes mesures se retrouvent dans la feuille de route de la mission TECH.GOUV:
- Publier des documents facilement réutilisables par les administrations (licence ouverte Etalab V2). En particulier, diffuser et adapter la méthodologie de calcul de l’empreinte environnementale du numérique.
ACTION 13. METTRE LES DONNÉES AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
Dans le cadre plus général de la politique d’ouverture et du partage des données publiques et privées :
- Favoriser l’émergence d’espaces communs de données pour accélérer le partage de données entre acteurs privés et/ou publics.
- Pour accélérer l’innovation, améliorer la compétitivité des entreprises, à partir de solutions fondées sur la data science (allant de l’exploitation simple des données à l’intelligence artificielle) en particulier dans les secteurs clés de l’agriculture, de la mobilité/logistique et de l’économie circulaire.
- Pour stimuler la recherche (santé-environnement).
- Pour éclairer les politiques publiques à partir des données, en particulier dans les secteurs clés de l’agriculture, de la mobilité/logistique et de l’économie circulaire. Cette dynamique est en partie soutenue par le programme d’investissement d’avenir et l’Appel à projets “Accompagnement et Transformation des Filières” : Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières est ouvert.
- Participer, au niveau européen, à la révision et à l’adoption des directives et règlements européens structurants pour le développement du cadre du numérique et le partage de données, ainsi qu’à la négociation du futur “Data Act”.
- Intégrer l’environnement dans la stratégie d’accélération IA, afin de favoriser des solutions innovantes en faveur de la transition écologique.
ACTION 14. METTRE L’INNOVATION NUMERIQUE AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
- Soutenir le développement de solutions innovantes autour de la 5G et notamment celles au service de la transition écologique, dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les réseaux du futur. Il s’agira de permettre aux projets sélectionnés qui mobiliseront la 5G au service de l’environnement de bénéficier de fonds du 4ème PIA.
- Intégrer dans la Stratégie d’accélération Cloud – portée par l’État – une dimension environnementale.
- Lancer une mission afin de recenser et d’analyser les cas d’usages concrets au sein des territoires permettant d’illustrer les contributions des innovations numériques aux objectifs de la transition écologique et d’étudier les modalités de leur passage à l’échelle.
ACTION 15. SOUTENIR L’ÉCOSYSTÈME DES GREENTECH MOBILISANT LE NUMÉRIQUE
- Renforcer le financement des GreenTech dans leur ensemble via la création d’un fonds de 300 millions d’euros destiné aux projets des startups de la GreenTech.
- Améliorer les synergies entre les dispositifs d’accompagnement et de labellisation des startups et PME de la GreenTech au travers de plusieurs initiatives conjointes.
- Lancement du nouvel accompagnement FrenchTech For The Planet par la Mission French Tech en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et la Greentech Innovation, pour 20 startups GreenTech à fort potentiel, sous la forme d’un soutien renforcé des services de l’État et de visibilité pour accélérer leur développement basé sur le programme French Tech Next40/120.
- Renforcement du programme GreenTech Innovation au travers de la poursuite de la labellisation de startups GreenTech concourant à l’atteinte des objectifs de politiques du Ministère de la transition écologique, et du lancement du réseau national des incubateurs de la GreenTech.
- Définition et lancement d’un programme d’engagements sociétaux et notamment environnementaux pour les entreprises labellisées FT120, dont «numérique responsable».
- Dans le cadre des programmes French Tech Central et Grentech Innovation, programmation d’événements dédiés à la transition écologique pour soutenir le développement des startups GreenTech et la transition écologique de l’ensemble de l’écosystème French Tech, en leur donnant accès à l’ensemble des expertises publiques.