AFIGEO a RuraliTIC 2011

Comme toujours un  programme trop dense mais combien intéressant laissera quelques uns des très nombreux participants un sentiment de frustration.  S’agissant du  déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit l’Université d’été des TIC pour les territoires est devenu le lieu incontournable du débat. Soucieux de ne pas être tenus à l’écart, les élus des ruraux expriment avec force leurs attentes concernant la complémentarité des solutions à apporter pour garantir une couverture équitable des territoires en mettant en avant le principe d’un fond national d’aménagement numérique du territoire.

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SIG et TIC sont de fait très liés et c’est tout naturellement qu’AFIGEO participe au programme de cette manifestation. Cette année encore, Nous avons participé à une table ronde, piloté deux ateliers et décerné un prix  aux trophées européennes de l’innovation à « Terra Aventure » unrojet du Comité Régional du Tourisme du Limousin.

 Les textes réglementaires encadrant le déploiement du THD, font une place toute particulière à la connaissance des infrastructures et réseaux de communication électronique existantes (LME) ou à venir (Loi Pintat).
Dans un premier atelier intitulé « Le rôle des maires dans le déploiement du FTTH et les travaux de voirie », les intervenants ont présentés comment  les travaux de voirie communale ou intercommunale constituaient  des opportunités pour les élus locaux afin de faciliter le déploiement et l'accueil des réseaux de fibre optique, en y associant la nécessaires cartographie des réseaux, l’Aquitaine et l’Auvergne étant en pointe sur ces sujets.
 
Le deuxième atelier portait sur " l'information géographique au service de la connaissance et de la gestion des réseaux"  et notamment  sur les nouvelles dispositions réglementaires portant sur la connaissance des réseaux. Mené à deux voix, celle d’Annie Clain du CETE Ouest et celle d’Yves Riallant, cet atelier a mis en évidence la très grande proximité en matière d’obligation de déclaration de travaux de ces deux textes qui semblent s’ignorer.
 
La loi ° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique  oblige dans son article L27 –« Le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public est tenu d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévu à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales ou, en l'absence de schéma directeur, le représentant de l'Etat dans la région, dès la programmation de ces travaux »

La loi Grenelle II qui crée un nouveau chapitre dans la partie réglementaire du Code de  l'environnement dédié à la sécurité des réseaux.  Un guichet unique est mis en place auprès de l’INERIS.  Les exploitants de réseaux en service devront  enregistrer  leurs coordonnées sur le site du guichet unique avant le 30 septembre 2011 ainsi  les zones d'implantation de chacun des réseaux qu'ils exploitent avant le 30 juin 2013. Et de même les responsables de projets ou de travaux devront déclarer l’emprise de leur chantier.
Les participants à l’atelier on conclu à la nécessaire unicité de ces démarches.

Ce qui ressort de l’ensemble des débats, c’est la nécessaire mutualisation des moyens en allant vers un partenariat public/privé. Cette réflexion trouve  également tout son sens  dans notre monde de l’information géographique.

Toutes les infos sur:  www.ruralitic.org

YR et André Loeschel président de la fondation des territoires de demain
http://www.territories-of-tomorrow.org/