Prochain arrêté DT/DICT AFIGEO s’implique

En réaction à une série d’accidents mortels survenus au cours de travaux au voisinage de réseaux enterrés, un plan national d’action relatif aux canalisations enterrées a été lancé au printemps 2008 par le Ministère de l’Intérieur, en lien avec le Ministère en charge de la prévention des risques industriels.

Les nouvelles dispositions législatives obligeront  les gestionnaires de réseaux à géo-localiser leurs réseaux dans un espace d’incertitude inférieur à 40 cm. L’objectif est de rendre intégralement numériques les échanges entre les acteurs, entreprises de travaux, gestionnaire de réseaux et collectivités territoriales.
Parallèlement à ce travail législatif, un groupe AFNOR intitulé GR2/DICT élabore les textes d’une future norme PR NF S70-003 qui:
¨ encadrera les procédures DT/DICT (DT : Déclaration de travaux / DICT : Déclaration d’intention de commencement de travaux),
¨ définira le cadre de certification des entreprises intervenantes,
¨ et spécifiera le contenu des échanges cartographiques entre les maîtres d’ouvrage, les gestionnaires de réseaux et les entreprises de travaux.

Pour aider à la réalisation de ces documents deux sous-groupes d’experts ont été désigné, l’un portant sur les méthodes de détection des réseaux et l’autre portant sur le géo-référencement piloté par le Secrétaire Général de l’AFIGEO.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans la Lettre de l'AFIGEO - Mars./ Avril. N°84, réservée aux adhérents, ainsi que les documents mis à disposition des membres (vous devez d'abord vous connecter en haut à droite pour télécharger ces documents: en cas d'oubli de mot de passe: envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.):