Publication... L'information géospatiale légale

Armelle VERDIERArmelle VERDIER, Docteur en Droit et en Sciences Géomatiques, est élève-avocate à l'EFACS (École des Avocats Centre Sud). Dans ce cadre, elle vient de réaliser un stage de six mois à l'AFIGEO (14 janvier - 12 juillet 2019). Son sujet d'étude : les aspects juridiques de l'information géographique.

Retrouvez le bilan de ses productions ainsi que l'intégralité de ses publications qui mettent en lumière la construction émergente d'une classification juridique de l'information géographique...

La portée juridique de l'information géospatiale dans la jurisprudence administrative et civile
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Les enjeux juridiques du Géoportail de l'Urbanisme


Synthèse des contributions sur la notion de l'information géospatiale : propositions concrètes et prospectives


Réflexion sur la notion de fiabilité juridique des données géographiques


Ces publications ont également fait l'objet d'une restitution publique, lors une session intitulée "Quand la géodata fait foi" pendant les GéoDataDays 2019 (Arras, 2 et 3 juillet).