Publication... Les enjeux juridiques du Géoportail de l'Urbanisme

Armelle VERDIERArmelle VERDIER, Docteur en Droit et en Sciences Géomatiques, est élève-avocate à l'EFACS (École des Avocats Centre Sud). Dans ce cadre, elle réalise un stage d'une durée de 6 mois (14 janvier - 12 juillet 2019) à l'AFIGEO sur certains aspects juridiques liés à la géomatique.

En termes de rendu, trois articles axés sur la notion "d'information géospatiale légale" sont programmés :
* 1er article : "La portée juridique de l'information géospatiale dans la jurisprudence administrative et civile" (diffusion en mars) ;
* 2e article : "Les principaux aspects juridiques du Géoportail de l'Urbanisme" (diffusion prévue début mai) ;
* 3e article : à venir  (diffusion prévue début juillet)

Dans un premier temps réservés aux membres de l'AFIGEO puis téléchargeables sur ce site, ces articles feront l'objet d'une publication et d'une restitution publique qui en reprendront la synthèse.

Découvrez le premier article de cette série qui met en lumière la construction émergente d'une classification juridique de l'information géospatiale :

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Le second article, diffusé en avant-première le 7 mai aux membres de l'AFIGEO, est dorénavant accessible en ligne (date de diffusion : 28 juin 2019) :