Retour sur... Réunion du GT Open Data chez Etalab - 30 mai 2017

Le 30 mai 2017, le GT Open Data s'est réuni chez Etalab pour éclaircir l’impact de récents décrets... et mieux s’y retrouver dans les sigles (LO, ODbl, SPD, PIA, BAN, ODL...) !

Entre réunion d’information et retour d’expérience, la réunion du GT Open Data (OD) de l’AFIGEO accueillie par Etalab (Paris, 15°) le 30 mai 2017 était riche d’enseignements... et indispensable en cette période d’évolution réglementaire.

Le décret SPD et le décret "Licence" impactent les dynamiques d’ouverture des données publiques et interrogent les géomaticiens pour ce qui concerne les données INSPIRE. L’éclairage apporté par trois représentants d’Etalab ont nourris les débats avec une assemblée fortement mobilisée.

Eléments de synthèse du compte-rendu :

open data 20170622 1* L'AFIGEO et Etalab collaborent depuis 2012 (ouverture du GT OGC à l’OD) autour de nombreuses actions qui ont favorisé le rapprochement de communautés et de leur pratique (Barcamp, co-production documentaire autour de la passerelle, réponse et relais des consultations, invitations à débattre ou à s’informer mutuellement, échange d’expertises…).

* Le décret "Licence" encadre les licences utilisables par l’administration : la Licence ouverte 2.0 par défaut et Licence ODbL 1.0 (l’usage de celle-ci devant être justifié car limite les réutilisations). Il est aussi possible de faire homologuer une licence supplémentaire, bien que cette démarche se veuille volontairement complexe. Les exceptions à la diffusion (code de l’Environnement) sont décrites dans le guide de rédaction des métadonnées INSPIRE du CNIG.  

open data 20170622 2* Le décret "Service public de la donnée – SPD" du 14 juin 2017 doit encore être précisé via un arrêté pour définir les conditions de performance et de mise à disposition des 9 jeux données qui bénéficient de :
>> garanties de disponibilité des fichiers (99 %) ;
>> engagements du producteur et du diffuseur pour les mises à jour ;
>> modes de diffusion accessibles non contraints (le SPD rend obligatoire le téléchargement : les API constituent un confort complémentaire mais non obligatoire).

* Les débats ont permis d’éclaircir certains points :
>> tous les référentiels identifiés dans le SPD seront disponibles en Open Data sauf le RGE (cf. loi Valter) ;
>> l’ouverture PCI Vecteur est encore non effective ;
>> l’opportunité d’être force de proposition pour enrichir le SPD de données géographiques de référence ;
>> la façon dont sont désignés les « diffuseurs » des données du SPD ;
>> la nécessité de communiquer de façon pédagogique sur ces évolutions...

* Concernant le socle commun de données nationales (démarches OpenDataLocale), il faut disposer de référentiels sur les découpages administratifs. Un travail est réalisé par Etalab (avec IdéoBFC et GéoRhones Alpes) via le projet territoire.data.gouv.fr. Il vise à mettre à disposition : 
>> un découpage territorial via une API ;
>> une interface graphique ;
>> la projection d’un CSV à la volée.

* Perspectives pour le projet Base Adresse Nationale (BAN). La BAN actuelle est constituée des adresses exportées de la BD UNI de l’IGN. Actuellement, la BAN est disponible sous 2 licences : Licence gratuite de repartage et Licence ODbL. Des évolutions sont attendues avant l’été, au niveau de la plateforme et des outils de remontée d’informations.

* En termes d’articulation avec les travaux d’Open Data France, cette réunion a permis de valider l’axe animé par Thomas Portier et concernant la définition d'un modèle de données sur le cas des données HYDRANT, puis a posteriori de relayer l’appel à commentaires sur le socle commun des données locales. 

Télécharger le compte-rendu complet :



En savoir plus sur le GT Open Data :
http://afigeo.asso.fr/pole-entreprise/groupe-dinteret-ogc.html