DT / DICT: l’expérimentation à Orléans sous le feu de l’actualité - 24 oct. 2011

En déplacement à Orléans, hier, la ministre de l’Écologie a présenté un plan destiné à répertorier les tracés des réseaux et ainsi éviter les accidents.

La cartographie a été le fil rouge de la visite de la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à Orléans, hier après-midi, venue présenter son plan pour éviter les accidents de chantiers liés aux canalisations.

Elle s’est ensuite rendue rue de la Bretonnerie pour détailler son plan de prévention de l’endommagement des réseaux sur les chantiers. « Quatre millions de kilomètres de réseaux d’électricité, de gaz ou d’eau sont implantés en France. Et 100.000 accidents ont lieu tous les ans du fait d’une mauvaise connaissance de leur tracé. » À titre d’exemple, dans le Loiret, en 2007, une fuite de gaz à la suite de travaux de terrassement à Saint-Jean-de-la-Ruelle avait provoqué une explosion, blessant six personnes et soufflant les vitres d’une trentaine d’appartements.

Cette « mesure de bon sens, qui permettra avec peu d’éviter beaucoup de risques », selon la ministre, vise à recenser ces réseaux via un « guichet unique », sur Internet, et à mettre à disposition cette information. Ainsi, les 50.000 exploitants de réseaux, dont les communes, devront recenser ces données avant le 31 mars 2012.

AFIGéO anime l'expérimentation sur son site 

Suivre le discours de la Ministre

 

AFIGEO participe à la construction de la norme DT-DICT - Janv. 2010

Les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux sont définies par le décret du 14 octobre 1991 et par son arrêté d’application du 16 novembre 1994.

La réforme engagée vise non seulement à renforcer ces règles pour garantir un haut niveau de sécurité, mais également à établir un juste équilibre entre les parties en termes de responsabilité, par le biais d’un amendement au projet de loi Grenelle II et par des textes d’application, notamment :

- un décret interministériel relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux qui remplacera et abrogera le décret n°91-1147 du 14/10/91, Version du 25 aout 2009
- un arrêté d’application du décret susmentionné et qui permettra de préciser les dispositions relatives à l’amélioration de la qualité de la cartographie des réseaux, au renforcement de la formation, de préciser les critères d’arrêt de chantiers et d’instaurer des investigations complémentaires, Version du 25 aout 2009
- un arrêté d’application du décret susmentionnée et relatif aux obligations des exploitants de réseaux et des prestataires de DT-DICT en relation avec le futur guichet unique
- des formulaires Cerfa dématérialisables pour les DT, les DICT, leurs notices et leurs récépissés
- un guide technique encadrant les techniques de travaux
- une norme préparée sous l’égide de l’AFNOR précisera également la manière d’appliquer l’ensemble de ces dispositions

AFIGéO participe à la construction de cette norme. Pour en savoir plus contacter Yves Riallant Secrétaire Général d'AFIGéO: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.