Aménagements de la réforme DT-DICT – 30 novembre 2018

Legifrance LogoLa règlementation autour de la réforme DT-DICT (déclaration de projet de travaux - déclaration d'intention de commencement de travaux) évolue. Paru au JO du vendredi 30 novembre, l'arrêté du 26 octobre 2018 apporte des modifications sur plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.

Les principales modifications portent sur les dates d'application de la réforme qui entre dorénavant en vigueur :
* le 1er janvier 2020 pour les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et implantés dans des unités urbaines INSEE ;
* le 1er janvier 2026 pour tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et implantés sur l’ensemble du territoire, ainsi que pour tous les ouvrages souterrains non-sensibles et implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE ;
* le 1er janvier 2032 pour tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.

Accéder au texte intégral sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr

Journée IDéO BFC : PCRS, quelles technologies ? – 29 juin 2018

PCRS Dijon 2018Le 29 juin 2018, la journée d'information et d'échanges sur le "Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) : quelles technologies", organisée par IDéO BFC, a affiché complet avec plus d'une centaine de personnes présentes.

Après la journée de novembre 2017 dédiée à la gouvernance du PCRS, cette nouvelle journée a permis de faire le point sur les technologies éprouvées et les technologies naissantes pour produire le PCRS.

Au programme de cette journée animée par Pascal MINGUET (Région Bourgogne Franche Comté) : présentation des différentes technologies et des nouveautés, démonstrations, tables rondes, stands d'entreprises… et réponses de spécialistes du PCRS ! Intervenant au titre de l'AFIGEO, Yves RIALLANT a ainsi introduit cette journée avec Suzanne NICEY (IDéO BFC) par une question simple : "Produire un PCRS, et si on essayait d'y voir plus clair ?".

Présentations, photos, vidéos de l'évènement... et foire aux questions à retrouver sur :
https://www.ideobfc.fr

pcrs bourgogne

PCRS : perspectives d'accompagnement par l'AFIGEO - Février 2018

PCRS2Tandis qu'Yves RIALLANT poursuit ses actions de sensibilisation d’élus et de décideurs sur le volet cartographique du PCRS au titre de l'AFIGEO, le conseil d’administration réfléchit à la possibilité de mener une action consistant à recenser, compiler et diffuser des ressources susceptibles d’accompagner les collectivités à la mise en œuvre du PCRS.

Cette action serait complémentaire à celle portée par la Commission Données du CNIG au sein de laquelle Yves RIALLANT et Jean-Pierre MOREAU animent déjà un GT « Réseaux ». Ce GT, commun à l’Observatoire national DT-DICT et au CNIG, a pour objectif de réaliser un géostandard décrivant les réseaux de manière simplifié. Ce géostandard permettra de proposer des réponses aux DT-DICT en format vectoriel et pas uniquement en format PDF comme c'est le cas aujourd’hui.

En savoir plus :
>> Accéder à la rubrique "PCRS" sur le site de l'AFIGEO

Cartographie des réseaux enterrés - Décembre 2017

reseaux 377x250Interviewé par Emmanuel PICAUD, journaliste pour Techni.Cités, Yves RIALLANT (AFIGEO) témoigne des enjeux règlementaires, techniques et financiers posés par la réforme DT-DICT et la cartographie des réseaux enterrés...

* Article 1 : Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux

* Article 2 : Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie

En savoir plus / source :
http://www.lagazettedescommunes.com
http://www.clubtechnicites.fr

Validation du géostandard V.2 - 21 sept. 2017

pcrs
Le GT PCRS (groupe de travail « Plan du Corps de Rue Simplifié » animé par Yves RIALLANT, AFIGEO) de la commission Données du CNIG poursuit ses travaux sur la publication de géostandards concernant les réseaux...

* Publication du GéoStandard PCRS V2

Suite à l’appel à commentaires relatif au standard PCRS V2.0, 245 contributions ont été traitées cet été par le groupe de travail PCRS du CNIG. La restitution de ce travail a été présentée lors de la réunion du GT PCRS du 21 septembre 2017. La nouvelle version 2.0 du standard PCRS est désormais disponible.

Cette V2 du standard PCRS ainsi que les documents d'étude associés sont disponibles sur le site du CNIG.

* Collaboration avec le GP4 de l’Observatoire National DT-DICT

Ces travaux, qui ont pour but la dématérialisation des  récépissés DT-DICT, se poursuivent en  collaboration avec le groupe GP4 (groupe projet n°4 « Dématérialisation ») de l’Observatoire National DT-DICT dont l’AFIGEO est également membre. Ce sous-groupe PCRS-GP4 s'est réuni le 15 septembre pour convenir du cadre de réalisation des futurs GéoStandards concernant les réseaux.