Travaux à proximité des réseaux

DT-DICT : avancement des travaux et sensibilisation

Sur ce dossier d’actualité, l’AFIGEO est impliquée à divers titres : 

• Yves RIALLANT participe activement à l’animation du GT de la Commission données du CNIG (commission dédiée aux « aspects techniques ») et à celui relatif à la « gouvernance » du RTGE (référentiel à très grande échelle). Les travaux ont ainsi été lancés le 12 mars et l’ensemble des supports sont disponibles : http://cnig.gouv.fr/?page_id=1444 

• Afin de renforcer les moyens dédiés à cette importante préoccupation nationale, l’AFIGEO s’étoffe et accueille Suzanne NICEY, auditrice du Mastère SILAT.

• En parallèle, Yves RIALLANT multiplie les interventions pour sensibiliser les acteurs concernés issus de collectivités, d’organismes gestionnaires de réseaux… aux Rencontres DécryptaGéo le 8 avril en duo avec Pascal LORY (CNIG), lors d'une journée de formation d’élus locaux et agents territoriaux organisée par le CNFPT, dédiée à "L'évolution de la réforme DT-DICT : cartographie des réseaux, préparation et suivi des chantiers", le 16 mars à Aix…

* A noter un dossier complet sur le thème « Très grandes échelles » dans le dernier numéro de DecryptaGéo auquel Yves Riallant a contribué : http://decryptageo.fr/tres-grandes-echelles/



Le monde de la topographie impacté par la réforme DT / DICT

Le Forum annuel de l’AFT, organisé le 11 avril 2013 à l'ESTP - Cachan, a connu un vif succès.

Le salon des exposants a regroupé plus de 15 sociétés, mettant en avant la haute valeur technologique des outils, matériels et accessoires dédiés notamment au géoréférencement et à la détection des réseaux enterrés. Leurs témoignages sont disponibles sur le site dédié : http://www.aftopo.org/FR/Forum-29.html.

Au delà de sa participation à ce salon, l’AFIGEO, par la voix d’Yves RIALLANT en tant qu’animateur du GT Géoréférencement de l’AFNOR, a présenté le cadre réglementaire et les principaux points d’attention qui s’appliquent aux maîtres d’ouvrages, gestionnaires de réseaux et aux entreprises de travaux.

Télécharger la présentation de l'AFIGEO sur "Le cadre réglementaire".

Pour ERDF, dont le patrimoine cartographique est très riche mais hétérogène du fait de son passé historique, la réforme DT / DICT a un impact très important sur :
- le sociétal (les métiers, les nouvelles compétences…) ;
- l'économique ;
- la technologie : plusieurs expérimentations innovantes sont actuellement menées pour faciliter l’acquisition de données sur les réseaux enterrés ainsi que sur les branchements.

Télécharger la présentation d'ERDF sur "Les innovations technologiques topographiques et la détection de réseaux".

Patrick Bezard FALGAS de l'OGE, actif au sein de l’observatoire national DT / DICT, a insisté sur le rôle de « pédagogie » et de « sensibilisation » que devaient jouer les professionnels de la géomatique, de la topographie auprès des élus, des maires qui semblent parfois dépassés par l’importance stratégique de la cartographie dans les différentes phases des projets des chantiers. Selon lui, cette réforme doit être considérée comme une réelle opportunité pour les géomètres et topographes en tant que conseillers / prestataires de services auprès des collectivités.

Télécharger la présentation de l'OGE sur "Le rôle des Géomètres-Experts dans la procédure DT/DICT

Pour en savoir plus :
http://www.aftopo.org/FR/Forum-29.html

 


 

Réunion des CRIGEs : Présentation de la réforme et enjeux pour les IDG - 03 avril Bordeaux

http://www.afigeo.asso.fr/documentation/publications.html?download=638%3Aafigeo_di-dict 


Les SIG et la réforme DT - DICT - article fin 2012

Dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT relative aux travaux à proximité des réseaux, www.laviedesreseaux.fr (portail dédié à l'univers des réseaux aériens, souterrains, subaquatiques et aux travaux), a réalisé une synthèse sur l’intérêt des SIG pour la bonne gestion des réseaux enterrés.

Le journaliste Vincent Boulanger a interviewé Yves Riallant de l’AFIGEO et de nombreux acteurs des collectivités territoriales en charge des SIG. L’article met ainsi en avant les enjeux qui se posent aujourd’hui aux collectivités en termes d’outils, de moyens humains et financiers pour la mise en œuvre de la réforme.

Avec l’aimable autorisation de www.laviedesreseaux.fr, l’AFIGEO relaie les deux articles dans sa rubrique "Revue de presse

Consulter l’article « Les SIG appliqués aux réseaux » - de Vincent Boulanger pour la Vie des Réseaux - 2012: http://www.afigeo.asso.fr/documentation/category/1-p.html?download=602%3Asig-appliques_reseaux

Consulter l’article «  Nouvelles réglementation DT - DICT : le rôle clé des SIG » de Vincent Boulanger pour la Vie des  Réseaux – 2012: http://www.afigeo.asso.fr/documentation/category/1-p.html?download=603%3Areglementation-dt-dict-role_sig


Pour en savoir plus sur la réforme DT/DICT, 

consultez les documents diffusés sur le site de l’INERIS :

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html;jsessionid=B1E771CE6F71029BF79CA9DD74DC3002.jbossgu2

Le kit communication : https://redevance-reseaux-et-canalisations.ineris.fr/sites/default/medias/Kit_de_communication.zip


Dossier spécial "Réseaux enterrés: Sécurité, fiablité" (article janvier 2012)

La revue "Géomètre" (http://www.publi-topex.com) diffuse dans son numéro de Décembre 2011 - N° 2087, un Dossier spécial consacré aux : "Réseaux enterrés: Sécurité, fiablité".

Yves Riallant de l'AFIGEO a largement contribué au dossier en rédigeant divers articles. Pour faire le complet sur la réforme des DT/DICT, le projet de Guichet unique etc... l'AFIGEO vous met à disposition ce dossier:

 


(article 2010 )

A ce jour, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux sont définies par le décret du 14 octobre 1991 et par son arrêté d’application du 16 novembre 1994.

La réforme engagée vise non seulement à renforcer ces règles pour garantir un haut niveau de sécurité, mais également à établir un juste équilibre entre les parties en termes de responsabilité, par le biais d’un amendement au projet de loi Grenelle II et par des textes d’application, notamment :

  • un décret interministériel relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux qui remplacera et abrogera le décret n°91-1147 du 14/10/91, Version du 25 aout 2009
  • un arrêté d’application du décret susmentionné et qui permettra de préciser les dispositions relatives à l’amélioration de la qualité de la cartographie des réseaux, au renforcement de la formation, de préciser les critères d’arrêt de chantiers et d’instaurer des investigations complémentaires, Version du 25 aout 2009
  • un arrêté d’application du décret susmentionnée et relatif aux obligations des exploitants de réseaux et des prestataires de DT-DICT en relation avec le futur guichet unique,
  • des formulaires Cerfa dématérialisables pour les DT, les DICT, leurs notices et leurs récépissés,
  • un guide technique encadrant les techniques de travaux.
  • Une norme préparée sous l’égide de l’AFNOR précisera également la manière d’appliquer l’ensemble de ces dispositions

AFIGéO participe à la construction de cette norme. Pour en savoir plus contacter Yves Riallant Secrétaire Général d'AFIGéO: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." mce_' + path + '\'' + prefix + ':' + addy60067 + '\'>'+addy_text60067+'<\/a>'; //-->