Appel à commentaires - Standard PLU / CC - 18 septembre 2017

logo CNIGLe groupe de travail "Dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU)" du CNIG lance un appel à commentaires sur le standard PLU / CC version 2017 (date de clôture : 17 novembre 2017).

Cet appel à commentaires concerne les standards d'urbanisme PLU / carte communale (CC) et les consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publiques.

L'appel à commentaires (comprenant les documents à commenter et le tableau des commentaires) est publié sur le site du CNIG :
www.cnig.gouv.fr