Modernisation du cadastre d’Alsace et de Moselle - Janv. 2017

logo grand estLe vendredi 13 janvier 2017, la convention cadre relative à la modernisation du cadastre d’Alsace et de Moselle associant divers acteurs (dont la Région Grand Est, les département de la Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, le conseil régional de l’Ordre des Géomètres Experts de Strasbourg, la direction régionale des Finances Publiques) a été signée.

Les collectivités territoriales, avec le soutien financier des fonds européens du FEDER, engageront 2 M€ dans la modernisation du Cadastre d’Alsace et de Moselle. La plateforme CIGAL assure la coordination entre les collectivités territoriales parties prenantes.

Pour ce projet de grand ampleur de par son territoire, son coût, ses nombreux partenaires, un comité de pilotage spécifique a été mis en place ainsi que des comités techniques afférents.

Trois types de documents sont concernés par ce projet de modernisation :
- les croquis de levé d’origine. Il s’agit des documents ayant permis la confection des plans à l’issue des travaux de rénovation cadastraux ou de regroupement ;
- les croquis de conservation d’Alsace et de Moselle. Ce sont, principalement, les documents règlementaires qui constatent la modification du plan cadastral ;
- les états de sections anciens. Ils sont composés des documents de conservation retraçant la filiation d’une parcelle cadastrale.

Les géomètres experts assureront le fonctionnement du système à l’issue de la numérisation du stock de la documentation en maintenant l’outil de gestion des flux.

En savoir plus et télécharger le communiqué de presse relatif à la signature de cette convention :
http://www.grandest.fr/lancement-de-modernisation-cadastre-dalsace-de-moselle