Accord historique sur le partage d’un fond de plan entre exploitants de réseaux et collectivités


Protocole Historique V2

Le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, a été signé, sous l’égide du sénateur Roland Courteau, Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un pas essentiel, en matière de sécurité à proximité des réseaux, a été franchi...

Protocole HistoriqueLes organisations signataires étaient représentées par :
- M. Laurent TAPADINHAS, Secrétaire permanent du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), Directeur de la recherche et de l’innovation ;
- Mme Elisabeth LAMURE, sénatrice du Rhône, Vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF) ;
- M. Guy HOURCABIE, Vice-président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ;
- M. Philippe MUSSI, Conseiller régional, Association des régions de France (ARF) ;
- Mme Corine CAZANOVA, Vice-présidente de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ;
- M. Jean-Marie SEÏTE, Président de l’Association française pour l’information géographique (AFIGEO).

Accéder au texte du protocole signé
Télécharger le communiqué de presse correspondant.
En savoir plus sur cette cérémonie : http://cnig.gouv.fr/?p=11135